CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cette page contient nos conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») qui s’appliquent à l’offre et à la livraison de nos produits en vente sur notre boutique en ligne www.rubiomonocoat.be (ci-après les « Produits »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de commander nos Produits en ligne. Si vous parcourez le processus de commande en ligne, vous devez vous y tenir.

1. Identité du Vendeur – Identité du Client

1.1. Les produits vous sont vendus par RMC France, une société à responsabilité limitée régie par le droit belge, ayant son siège social à [Ambachtenstraat 58,
8870 Izegem], enregistrée au CBE sous le numéro [0607.980.657] (ci-après le « Vendeur »).

1.2. Toute personne physique passant une commande en dehors de son activité commerciale via la boutique en ligne du vendeur est désignée dans les présentes Conditions Générales comme le « Client ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres du Vendeur, à toutes les commandes du Client, ainsi qu’à tous les accords entre le Vendeur et le Client dans le cadre de l’achat de Produits via notre boutique en ligne (ci-après le(s) « Contrat(s) de Vente »). Sauf accord contraire exprès et par écrit, l’applicabilité de toutes autres conditions générales est explicitement exclue.

3. Processus de commande et conclusion du contrat de vente

3.1. Le Contrat de Vente est conclu dès que nous, en tant que Vendeur, avons accepté votre commande via la boutique en ligne en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail comportant les détails du / des Produit(s) commandé(s) et une copie des présentes Conditions Générales.

3.2. En tant que Vendeur, nous nous réservons le droit de refuser une commande passée (i) en cas d’indisponibilité à long terme du Produit dont le Client sera informé et le solde déjà acquitté lui sera alors restitué, et (ii) si une commande antérieure a fait ou fait encore à l’heure actuelle l’objet d’un litige avec le Client.

4. Prix

4.1. Les prix des Produits sont mentionnés sur la boutique en ligne au moment où la commande est passée. Si l’indication du prix comporte une erreur matérielle, le Vendeur ne sera pas lié par elle. Dans ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur qu’un Produit commandé n’est / n’était pas affiché au bon prix dans la boutique en ligne et ce dès qu’il prendra connaissance de cette erreur. L’Acheteur dispose alors de 14 jours calendaires pour annuler le Contrat de Vente.

4.2. Tous les prix sont TTC au taux en vigueur dans le pays de résidence du Client. Tous les prix [incluent / excluent] les frais de livraison. Avant que la commande ne soit réellement passée, le prix total, y compris toutes taxes et frais, sera clairement indiqué pour le Client.

5. Modalités de paiement

5.1. En tant que Client, vous devez payer les Produits à l’avance lorsque vous passez commande. Les moyens de paiement suivants sont disponibles : Bancontact, Mastercard, Visa, Paypal, Maestro. Le Client garantit être légalement autorisé à effectuer des paiements en ligne via l’un de ces modes de paiement et que le compte bancaire / le compte PayPal est suffisamment approvisionné pour payer le prix total.

6. Livraison

6.1. Les produits sont uniquement expédiés aux adresses situées [en Belgique et aux Pays-Bas / dans un État membre de l’Union européenne].

En tant que Vendeur, nous nous engageons à vous livrer les Produits sous [30] jours calendaires après réception du paiement, sauf si une autre date de livraison a été expressément convenue lors de la conclusion du Contrat de Vente. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les Produits dans le délai de livraison, vous en serez informé par écrit et une nouvelle date de livraison raisonnable vous sera communiquée. Si ce nouveau délai de livraison est à nouveau dépassé, vous serez en droit d’annuler la commande.

6.2. En tant que Vendeur, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles des Produits commandés en cas d’indisponibilité ou de retard de livraison. En tant que Client, vous serez informé si une livraison partielle est effectuée.

Si la livraison prend du retard parce que vous, en tant que Client, refusez sans motif raisonnable de réceptionner les Produits ou parce que vous ne les avez pas retiré dans un délai raisonnable, nous avons le droit, en tant que Vendeur, de mettre fin au Contrat de Vente et de ne plus mettre les Produits à disposition pour la livraison ou le retrait. Dans ce cas, le solde déjà acquitté vous sera restitué, néanmoins réduit d’une compensation à hauteur de 20 % pour les frais administratifs et de suivi que nous avons encourus.

6.3. La commande vous sera livrée à l’adresse renseignée lors du processus de commande. Lors de la livraison / du retrait, vous devez vérifier que l’emballage est intact. En tant que Client, vous vous engagez en outre à inspecter les Produits au moment de la livraison pour exclure tout défaut visible / dommage visible et tout défaut qualitatif. Toute réclamation concernant les défauts visibles, les dommages et / ou les livraisons non-conformes, doit être communiquée par écrit par le Client au plus tard dans les deux (2) jours suivant la livraison / le retrait, accompagnée d’une photo claire de l’emballage endommagé / des défauts visibles. Les réclamations concernant la non-conformité ou les défauts visibles communiquées après le délai susmentionné ne seront pas traitées par le Vendeur.

Tous les risques d’endommagement ou de perte des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison / du retrait des Produits.

Si les conditions suivantes ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser votre colis et/ou votre remboursement :

Merci d'inclure ce numéro de retour dans votre colis :

Tous les produits doivent nous être retournés dans leur emballage et condition d'origine, sans avoir été utilisés ou abîmés.

Merci d'imprimer ce document et de le placer dans votre colis.

Le colis doit nous être retourné à l'adresse suivante :

Rubio Monocoat - Acheter-rubio.fr

Roeselaarsestraat 535

8870 Izegem

Belgique

Dès réception de votre colis, nous vous informerons par e-mail. Nous pourrons ensuite traiter votre demande de remboursement. Si vous avez des questions, faites-le nous savoir.

7. Annulation

En tant que Client, vous avez le droit d’annuler la commande sans donner de raison et sans frais avant que les Produits n’aient été expédiés par Rubio Monocoat. Suite à l’annulation, vous recevrez la confirmation de celle-ci et le solde déjà acquitté vous sera restitué.

Cependant, après réception de la confirmation de commande, il n’est plus possible d’annuler la commande. Vous pourrez toujours opter pour le retour du / des Produit(s) après la livraison, conformément à la procédure de rétractation ci-dessous.

8. Droit de rétractation

8.1. En tant que Client, vous avez le droit légal d’annuler le Contrat de Vente dans les 14 jours sans devoir se justifier. En tant que Client, vous devez informer le Vendeur de la décision d’annuler le Contrat de Vente (i) en envoyant un e-mail à Service@rubiomonocoat.com stipulant clairement que le Contrat de Vente est annulé / en utilisant le formulaire de retour en ligne, ou (ii) en remplissant le formulaire standard de rétractation.

8.2. Le délai de rétractation prend fin 14 jours après le jour où le Client ou le destinataire indiqué par le Client a réceptionné les Produits. Si la livraison comprend plusieurs Produits livrés à des jours différents, le délai commence une fois que le Client a reçu le dernier Produit commandé. Pour le Client, il suffit d’envoyer sa notification du fait qu’il exerce son droit de rétractation avant que le délai de rétractation de 14 jours ne prenne fin.

8.3. Le Client doit retourner les Produits sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après le jour où nous, en tant que Vendeur, avons été informés de l’exercice du droit de rétractation. Tous les frais pour le retour des Produits sont payés par le [Vendeur / Acheteur].

8.4. Le Vendeur restituera le solde déjà acquitté par le Client pour les Produits, y compris les frais de livraison, mais à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du choix du Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard (p. ex. livraison express). Toutefois, si le Client ne retourne pas la commande complète, seul le montant des Produits retournés sera remboursé sans remboursement des frais de livraison. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après que le Vendeur a reçu les Produits retournés et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après le jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être retardé jusqu’à ce que le Vendeur ait effectivement reçu les Produits retournés ou que le Client ait démontré que les Produits ont été retournés. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client accepte un autre mode de remboursement. Le Vendeur peut réduire le remboursement pour tenir compte d’une éventuelle dépréciation des Produits lorsqu’ils sont utilisés d’une façon non autorisée lors de la vérification et de l’inspection des Produits dans un magasin physique : par conséquent, si vous avez utilisé un Produit plus que nécessaire pour tester et évaluer si vous souhaitez le garder, ou si l’emballage d’origine a été endommagé ou jeté, vous êtes responsable de la dépréciation.

9. Garantie

9.1. En tant que Client, vous avez droit à une garantie légale de 2 ans. La garantie légale couvre tout défaut ou manque de conformité d’un Produit qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa livraison. En tant que Client, vous devez nous informer des Produits défectueux dans un délai raisonnable dès que vous avez pris connaissance du défaut ou que vous auriez dû en avoir pris connaissance dans la mesure du raisonnable. Pour faire jouer la garantie, vous devez également nous fournir la preuve d’achat.

9.2. Si un défaut se manifeste dans le délai de garantie de 2 ans, vous, en tant que Client, devez suivre la même procédure susmentionnée sous la rubrique « Droit de rétractation ». Une fois que vous nous avez retourné le Produit défectueux et que nous l’avons reçu, un nouveau Produit vous sera envoyé et livré dans la mesure où il est encore en stock / disponible (chez notre / nos fournisseur(s)) et nous couvrirons tous les frais dans le cadre de l’échange, ou sinon le Produit qui vous a été livré sera réparé. Si l’échange ou la réparation ne sont pas possibles dans un délai raisonnable, vous, en tant que Client, avez le droit de mettre fin à notre Contrat de Vente et le solde que vous avez déjà acquitté vous sera remboursé conformément aux conditions de remboursement susmentionnées.

La garantie ne s’applique pas si les Produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été utilisés ou traités de façon incorrecte ou anormale, contrairement au mode d’emploi fourni ou aux instructions sur l’emballage.

10. Données de contact – Procédure de réclamation

10.1. Si vous, en tant que Client, avez des questions, souhaitez plus d’informations ou avez des réclamations concernant votre achat, vous pouvez contacter [notre service clientèle] au numéro +32 (0) 51 335 335. Vous pouvez également adresser une lettre au service clientèle à l’adresse RMC FRANCE, Ambachtenstraat 58, 8870 Izegem]. En tant que Vendeur, nous feront tout notre possible pour répondre au Client dans les 2 jours ouvrables suivant la prise de contact.

10.2. Si, en tant que Client, vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation est prise en charge, vous pouvez contacter le Service de médiation des consommateurs (https://consumentenombudsdienst.be/nl). En outre, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par l’Union européenne : http://ec.europa.eu/odr.

11. Utilisation des données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client exclusivement conformément à la Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site Web.

12. Responsabilité

12.1. Les Produits sur la boutique en ligne sont décrits et affichés de la façon la plus précise possible. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs lors de la publication des photos et des textes descriptifs qui présentent et décrivent les Produits.

12.2. Le Vendeur n’est pas responsable d’éventuels pertes, frais ou dommages pouvant découler d’une livraison tardive des Produits en cas d’épuisement du stock. Sans préjudice des droits et recours accordés au Client en vertu de la loi applicable et / ou de ces Conditions Générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés, sauf en cas de fraude ou d’erreur intentionnelle. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect.

13. Cession

En tant que Vendeur, nous avons le droit de céder nos droits et nos obligations en vertu de notre (nos) Contrat(s) de Vente à un fournisseur (p. ex. pour la livraison du / des Produit(s)), mais cela n’influera pas sur les droits et les obligations en vertu de ces Conditions Générales.

14. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ces engagements si cela est dû à un cas de force majeure. En cas de force majeure, le Client en sera informé par le Vendeur et les deux pourront mettre fin à la Vente, mais cela ne donne pas pour autant droit à l’Acheteur au paiement d’une indemnité.

15. Divisibilité

Si l’une des présentes Conditions Générales est déclarée nulle et non avenue ou inapplicable en tout ou en partie, cette nullité n’affectera en aucun cas (la partie valide et) les autres conditions générales qui resteront en vigueur, contraignantes et exécutoires.

16. Modificabilité

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version des Conditions Générales en vigueur au moment où la commande est passée s’appliquera à notre Contrat de Vente.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Cela signifie que tous les litiges découlant du Contrat de Vente seront réglés conformément au droit belge.